Conditions Générales
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente en langue française des entreprises du groupe uberall, classées selon l'entreprise concernée. Ce site est divisé en deux sections à cet effet. La section A contient les conditions générales de vente (GTC) des entreprises du groupe uberall et la section B contient les Conditions Spécifiques au Produit (CSP), qui s'appliquent en outre à nos Produits SaaS respectifs.
A. Généralités
Les conditions générales de vente applicables sont régies par la partie contractante respective du groupe uberall, sauf convention contraire expresse.
Conditions de uberall France
Conditions Générales (GC) de uberall France
Dernière mise à jour : 12 octobre 2023
B. Conditions Spécifiques au Produit (CSP)
Les Conditions Spécifiques au Produit (CSP) applicables dépendent des Produits SaaS convenus dans la Commande, sauf accord contraire explicite.
| GB - Profile Professional Services |
CSP GB - Profile Professional Services Dernière mise à jour : 12 octobre 2023 |
| Produit SaaS, Services ou des parties de ceux-ci est fourni comme « bêta », « alpha », « test », « essai », « aperçu », « préversion » ou « expérimental » |
Dernière mise à jour : 11 octobre 2023 |